Fernand Gousseau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Fernand Gousseau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

nomination

De:	Gousseau (Fernand)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Créteil

admission

De:	Gousseau (Fernand) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée conformément à l'article R.3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

nomination

De:	Gousseau (Fernand) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.